Mentions légales

Introduction

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Electronique (LSSI-CE), ROBIN COLLECTION SL informe qu'il est le propriétaire du site internet. Conformément à l’exigence de l’article 10 de la loi susmentionnée, ROBIN COLLECTION SL informe les renseignements suivants :

Dénomination sociale ROBIN COLLECTION SL
Numéro SIREN B66428970
Adresse postale GRAN VIA CARLOS III No 51 3o 5a 08028, BARCELONE
E-mail info@robincollection.com
Téléphone + 34 934 996 785
Registre du commerce tome 44.579, folio 78, feuille nº B-460.418 e 1ère inscription.
Objet principal vente de maillots de bain, de lingerie et d’accessoires

Utilisateur et régime de responsabilités

La navigation, l’accès et l’utilisation du site Web de ROBIN COLLECTION SL vous confère le statut d’utilisateur, par lequel vous acceptez la navigation sur le site Web de ROBIN COLLECTION SL et toutes les conditions d’utilisation énoncées ici, sans préjudice de l’application des législations juridiquement contraignantes correspondantes, le cas échéant.

Le site Web de ROBIN COLLECTION SL fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de la bonne utilisation du site Web. Cette responsabilité s’étend à :

  • La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires délivrés par ROBIN COLLECTION SL pour l’accès à certains contenus ou services proposés par le site Web.
  • L’utilisation des informations, des services et des données offerts par ROBIN COLLECTION SL contraire aux dispositions de ces conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui pourrait de toute autre manière, entraîner une atteinte aux droits d’autrui ou au fonctionnement même du site.

Politique des liens et clauses de non-responsabilité

ROBIN COLLECTION SL n’est pas responsable du contenu des sites Web auxquels l’utilisateur peut accéder par le biais des liens disponibles sur son site Web et déclare qu’en aucun cas elle n’examinera ou n’exercera de contrôle sur le contenu des autres sites. De même, elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété qui peuvent être accessibles par les liens.

ROBIN COLLECTION SL déclare qu’elle a pris toutes les mesures nécessaires pour éviter aux utilisateurs de son site Web tout dommage qui pourrait résulter de la navigation sur son site Web. Par conséquent, ROBIN COLLECTION SL ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des éventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir du fait de sa navigation sur Internet.

Modifications

ROBIN COLLECTION SL se réserve le droit d’apporter toute modification jugée nécessaire, sans préavis, sur le contenu de son site Web. Que ce soit sur le contenu du site Web, sur les conditions d’utilisation de ce dernier ou sur les conditions générales d’achat. Ces modifications peuvent être apportées par le biais de son site Web par tout moyen légalement admissible et doivent obligatoirement être appliquées aussi longtemps qu’elles sont publiées sur le site Web et jusqu’à ce qu’elles soient valablement modifiées ultérieurement.

Propriété intellectuelle et industrielle

ROBIN COLLECTION SL en tant que telle ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qui s’y trouvent (à titre énonciatif, les images, le son, les fichiers audio et vidéo, le logiciel ou les textes, les marques ou logos, les associations de couleurs, la structure de la mise en page, la sélection des supports utilisés, les logiciels informatiques nécessaires à son fonctionnement, l’accès et l’utilisation, etc.). Par conséquent, les œuvres seront protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, étant donné que leur sont applicables la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux en la matière signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition de tout ou partie des contenus de ce site Web à des fins commerciales sur quelque support que ce soit et par quelque moyen technique qu’il soit, sans l’autorisation de ROBIN COLLECTION SL sont formellement interdites.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle du titulaire ROBIN COLLECTION SL. Il pourra visualiser tous les éléments du portail, les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout support physique à la condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, d’altérer, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui a été installé sur les pages de ROBIN COLLECTION SL.

Certificat SSL (SECURE SOCKETS LAYER)

Le CERTIFICAT SSL assure l’authentification, la confidentialité et la sécurité des informations entre ROBIN COLLECTION SL et l’utilisateur.

ROBIN COLLECTION SL dispose d’un certificat de sécurité SSL qui permet des connexions sécurisées.

Au cours de ce processus, plusieurs paramètres sont définis pour sécuriser la connexion et celle-ci est établie à l’aide de clés prédéfinies, en codant et en décodant toutes les données envoyées jusqu’à ce que la connexion soit terminée.

Actions en justice, droit applicable et juridiction

ROBIN COLLECTION SL se réserve également le droit d’intenter toute action civile ou pénale jugée nécessaire en cas d’utilisation inappropriée de son site Web et de ses contenus, ou de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leur différend à l’arbitrage ou recourir à la juridiction ordinaire conformément aux lois de juridiction et de compétence. Le siège social de ROBIN COLLECTION SL se situe à BARCELONE, Espagne.

Les contrats conclus par voie électronique qui impliquent le consommateur sont présumés avoir été conclus à l’endroit où le consommateur a sa résidence habituelle.

Les contrats électroniques entre entrepreneurs ou professionnels sont, à défaut d’accord entre les parties, présumés avoir été conclus à l’endroit où le prestataire de services est établi.

Résolution de litiges en ligne conformément à l’art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013: la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, qui est disponible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/