Politique de confidentialité

Les informations du propriétaire du site web

Dénomination sociale ROBIN COLLECTION SL
Numéro SIREN B66428970
Adresse postale GRAN VIA CARLOS III No 51 3o 5a 08028, BARCELONE
Adresse e-mail info@robincollection.com
Numéro de téléphone 934996785
Registre du commerce et des sociétés tome 44.579, folio 78, page nº B-460.418 et 1ère inscription
Objectif principal vente de maillots de bain, de lingerie et d'accessoires

Protection des données

Conformément à la législation en vigueur et applicable en matière de protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront incorporées au système de traitement appartenant à ROBIN COLLECTION SL dont le numéro SIREN est B66428970 et dont le siège social est situé au GRAN VIA CARLOS III No 51 3o 5a 08028, BARCELONE, et que leurs finalités respectives, périodes de conservation et bases légitimes respectives sont énumérées ci-dessous. Pour les traitements qui le nécessitent, nous vous informons également de l'éventuelle élaboration de profils et de décisions automatisées, ainsi que des éventuelles cessions et transferts internationaux que ROBIN COLLECTION SL envisage d'effectuer :

Traitements réalisés
Gestion du site internet
  • Objectif : Traitement et gestion des données nécessaires au fonctionnement du site internet
  • Délai de conservation : aussi longtemps que le consentement est donné
  • Base légale : Le consentement de la personne concernée
  • Typologie des données : Données purement identifiantes
  • Cessions : Elles ne sont pas prévues
  • Transferts internationaux : Ils ne sont pas prévus
  • Élaborations de profils : Ils ne sont pas prévus
Formulaire en ligne
  • Objectif : Répondre à vos questions et/ou demandes
  • Délai de conservation : aussi longtemps que le consentement est donné
  • Base légale : Le consentement de la personne concernée
  • Typologie des données : Données purement identifiantes
  • Cessions : Aucune
  • Transferts internationaux : Ils ne sont pas prévus
  • Élaborations de profils : Ils ne sont pas prévus
Gestion de la conformité
  • Objectif : Gestion et traitement des obligations et des devoirs découlant du respect de la réglementation à laquelle l'entité est soumise.
  • Délai de conservation : conservation des copies des documents jusqu’à ce que vous effectuiez les actions pour nous réclamer une éventuelle responsabilité
  • Base légale : L’application d’une loi
  • Typologie des données : Données purement identifiantes
  • Cessions : vos données seront communiquées si nécessaire aux organismes et/ou administration publique compétents en la matière afin de respecter les obligations établies par la réglementation en vigueur. En outre, il est indiqué que la base légale de la cession est de remplir les obligations établies par la réglementation en vigueur
  • Transferts internationaux : Ils ne sont pas prévus
  • Élaborations de profils : Ils ne sont pas prévus
Actions Commerciales
  • Objectif : Collecte, enregistrement et traitement des données à des fins de publicité et de prospection commerciale de nos produits et/ou services.
  • Délai de conservation : aussi longtemps que le consentement est donné
  • Base légale : Le consentement de la personne concernée
  • Typologie des données : Données purement identifiantes
  • Cessions : Aucune
  • Transferts internationaux : Ils ne sont pas prévus
  • Élaborations de profils : Ils ne sont pas prévus
Gestion des achats et/ou des prestations de services
  • Objectif : Collecte, enregistrement et traitement des données pour la gestion de vos achats, ainsi que pour le bon déroulement, la réalisation et l'exécution du contrat entre les deux parties.
  • Délai de conservation :pendant la période nécessaire pour gérer l'achat des produits ou des services acquis, y compris les éventuels retours, plaintes ou réclamations liés à l'achat du produit ou du service en particulier.
  • Base légale : L'exécution d'un contrat
  • Typologie des données : Données purement identifiantes
  • Cessions :vos données peuvent être communiquées, si nécessaire, aux entreprises qui subventionnent des concours, des prix et/ou des promotions.
  • Transferts internationaux : Ils ne sont pas prévus
  • Élaborations de profils : Ils ne sont pas prévus
Gestion économique et administrative
  • Objectif : Gestion administrative, de facturation, de comptabilité et d’obligations légales
  • Délai de conservation : 5 ans conformément à la loi fiscale et 10 ans pour la documentation fiscale conformément à la L.O.7/2012
  • Base légale : Le consentement de la personne concernée
  • Typologie des données : Données purement identifiantes
  • Cessions :vos données seront communiquées, si nécessaire, à l'Agence nationale des impôts, aux banques, aux caisses et organismes et/ou administrations publiques compétents en la matière afin de respecter les obligations tributaires et fiscales établies par la réglementation en vigueur. En outre, il est indiqué que la base légale de la cession est de remplir les obligations établies par la réglementation en vigueur
  • Transferts internationaux : Ils ne sont pas prévus
  • Élaborations de profils : Ils ne sont pas prévus

Droits des personnes concernées

ROBIN COLLECTION SL informe les Utilisateurs qu'ils peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, de limitation, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de leurs données personnelles auprès du Responsable du traitement, ainsi que le retrait du consentement donné.

  • Droit d’accès : Il s'agit du droit de l'utilisateur d'obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement qui a été réalisé ou effectué, ainsi que les informations disponibles sur l'origine de ces données et les communications effectuées ou prévues pour celles-ci.
  • Droit de rectification : Il s'agit du droit de la personne concernée de faire modifier les données qui s'avèrent inexactes ou incomplètes. Il ne peut être satisfait que par rapport aux informations qui sont sous le contrôle de l’APP, par exemple, en supprimant les commentaires postés sur le site lui-même, les images ou le contenu web contenant des données personnelles de l'utilisateur.
  • Droit à la limitation du traitement : Il s'agit du droit de limiter les finalités du traitement initialement prévues par le responsable du traitement.
  • Droit de suppression : Il s'agit du droit de supprimer les données personnelles de l'utilisateur, à l'exception de ce qui est prévu dans le RGPD lui-même ou d'autres réglementations en vigueur qui déterminent l’obligation de la conservation de ces dernières, dans le temps et dans la forme.
  • Droit à la portabilité des données : Le droit de recevoir les données personnelles fournies par l'utilisateur dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable.
  • Droit d’opposition : Il s'agit du droit de l'utilisateur de ne pas faire traiter ses données personnelles ou de faire cesser le traitement de ces données par l'APP.

Afin d'exercer l'un des droits décrits ci-dessus, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • En envoyant un courrier à GRAN VIA CARLOS III No 51 3o 5a 08028, BARCELONE (à l'attention de ROBIN COLLECTION SL) ou par e-mail à info@robincollection.com.
  • Le courrier envoyé par la personne concernée demandant l'exercice doit être conforme aux exigences légales suivantes :
    • Nom, prénom(s) de l'intéressé et copie de la carte d'identité (CNI) ou de tout autre document d'identification. Dans les cas exceptionnels où la procuration est admise, il sera également nécessaire d'identifier par les mêmes moyens la personne qui vous représente, ainsi que le document accréditant la procuration. La photocopie de la carte d'identité peut être remplacée à condition que l'identité soit prouvée par tout autre moyen légalement valable.
    • La requête dans laquelle la demande est faite. (Exercice dans lequel vous demandez les informations auxquelles vous voulez accéder). Si vous ne vous référez pas à un fichier spécifique, nous vous fournirons toutes les informations dont nous disposons sur vos données personnelles. Si vous demandez des informations sur un dossier spécifique, seules les informations relatives à ce dossier seront fournies. Si vous demandez des informations relatives à un tiers, elles ne pourront jamais vous être fournies. Si vous le demandez par téléphone, vous serez invité à le faire par écrit et vous serez informé sur la manière de le faire et de l'adresse à laquelle vous devez envoyer votre demande. On ne vous donnera jamais d'informations par téléphone.
    • Adresse pour les notifications.
    • Date et signature du demandeur.
    • Pièces justificatives de la demande que vous formulez.
    • La personne concernée doit utiliser n’importe quel moyen permettant de prouver l’envoi et la réception de la demande.

Enfin, nous vous informons que vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données si vous avez connaissance ou si vous estimez qu’un événement pourrait constituer une violation de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

ROBIN COLLECTION SL s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau des risques qui accompagnent les traitements effectués par celles-ci et indiqués dans la section des termes et conditions d’utilisation, de manière à garantir leurs intégrités, confidentialités et disponibilités.

Politique relative aux Cookies

Conformément aux dispositions de l'article 22.2 de la loi 34/2002, du 11 juillet, les Services de la Société de l'Information et du Commerce Electronique (LSSI-CE) en vigueur, ROBIN COLLECTION SL doit se conformer à l'obligation d'informer sur les cookies qu'elle utilise et leurs objectifs.

Ce site internet utilise des cookies et/ou des technologies similaires qui stockent et récupèrent des informations lorsque vous naviguez. Les cookies permettent, entre autres, à un site web de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d'un Utilisateur ou de son équipement et, en fonction des informations qu'ils contiennent et de la manière dont il utilise son équipement, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l'Utilisateur.

Les cookies sont essentiels au fonctionnement de l'Internet, offrant d'innombrables avantages dans la prestation de services interactifs, facilitant la navigation et l'utilisation de notre site internet par l'Utilisateur.

L'utilisateur peut modifier les paramètres personnalisés en cliquant sur le lien en bas de la page "Modifier les paramètres des cookies".

Les informations que nous vous fournissons ci-dessous vous aideront à comprendre les différents types de cookies :

Types de cookies
En fonction de l'entité qui les gère Cookies internes Il s'agit de ceux qui sont envoyés à l'équipement terminal de l'utilisateur depuis un ordinateur ou un domaine géré par l'éditeur lui-même et à partir duquel le service demandé par l'utilisateur est fourni.
Cookies de tiers Il s’agit de ceux qui sont envoyés à l'équipement terminal de l'utilisateur à partir d’un ordinateur ou d’un domaine qui n'est pas géré par l'éditeur, mais par une autre entité qui traite les données obtenues par le biais des cookies.
Selon la durée de leurs activations Cookies de session Il s’agit de ceux conçus pour collecter et stocker des données lorsque l’utilisateur accède à un site internet. Ils sont généralement utilisés pour stocker des informations qui ne présentent un intérêt que pour la prestation du service demandé par l’utilisateur pour une occasion unique (par exemple, une liste de produits achetés) et disparaissent à la fin de la session
Cookies permanents Il s'agit des cookies dans lesquels les données restent stockées dans le terminal et peuvent être consultées et traitées pendant une période définie par la personne responsable du cookie, qui peut aller de quelques minutes à plusieurs années.
En fonction de leur objectif Cookies techniques Ils permettent à l'utilisateur de naviguer sur un site web, une plateforme ou une application et d'utiliser les différents options ou services qui y existent.
Cookies de personnalisation Ils permettent d'appliquer des caractéristiques spécifiques à la navigation de l’utilisateur sur le site internet (exemple : la langue).
Cookies analytiques Il s'agit de ceux qui permettent au responsable le suivi et l’analyse du comportement des utilisateurs des sites internet auxquels ils sont liés, y compris la quantification des impacts des publicités. Les informations collectées par ce type de cookies sont utilisées pour mesurer l’activité des sites internet, des applications ou des plateformes, afin d’apporter des améliorations en fonction de l’analyse des données provenant des utilisateurs du service.
Cookies publicitaires Ils permettent à l’éditeur d’inclure des espaces publicitaires sur le site internet, en fonction du contenu du site internet lui-même.
Cookies de publicité comportementale Il s'agit de ceux qui stockent des informations sur le comportement des utilisateurs obtenues par l'observation continue de leurs habitudes de navigation, ce qui permet de développer un profil spécifique afin d'afficher des publicités basées sur celui-ci.

Veuillez noter que si vous acceptez les cookies de tiers, vous devrez les supprimer dans les options de votre navigateur ou dans le système proposé par le tiers lui-même.

Nous vous fournissons ci-dessous les liens de différents navigateurs, à travers lesquels vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur sur l’utilisation des cookies :

Politique de confidentialité des réseaux sociaux

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur et applicable en matière de protection des données personnelles et de la loi 34/2002, du 11 juillet, les Services de la Société de l'Information et du Commerce Electronique (LSSI-CE), ROBIN COLLECTION SL informe les utilisateurs qu'elle a procédé à la création d'un profil sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram, dans le but principal de faire de la publicité pour ses produits et services.

Informations de ROBIN COLLECTION SL :

  • NUMÉRO SIREN : B66428970
  • ADRESSE POSTALE : GRAN VIA CARLOS III No 51 3o 5a 08028, BARCELONE
  • ADRESSE E-MAIL : info@robincollection.com
  • SITE INTERNET : www.robincollection.com

L’utilisateur dispose d’un profil sur le même réseau social et a décidé de rejoindre la page créée par ROBIN COLLECTION SL, montrant ainsi un intérêt pour les informations qui sont publiées sur le réseau. En rejoignant notre site, vous consentez au traitement des données personnelles publiées dans votre profil.

L’utilisateur peut à tout moment accéder aux politiques de confidentialité du réseau social lui-même, ainsi que configurer son profil pour garantir sa confidentialité.

ROBIN COLLECTION SL a accès et traite les informations publiques de l’utilisateur, en particulier son nom de contact. Ces informations ne sont utilisées qu'au sein du réseau social lui-même. Elles ne sont incorporées dans aucun système de traitement.

Droits des personnes concernées

En ce qui concerne les droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles, dont vous disposez et qui peuvent être exercés auprès de ROBIN COLLECTION SL, conformément au RGPD, vous devez prendre en compte les nuances suivantes :

  • Droit d'accès : Il s’agit du droit de l’utilisateur d’obtenir des informations sur ses données personnelles et sur le traitement qui a été effectué ou est effectué, ainsi que les informations disponibles sur l’origine de ces données et les communications effectuées ou prévues pour celles-ci.
  • Droit de rectification : Il s'agit du droit de la personne concernée de faire modifier les données qui s'avèrent inexactes ou incomplètes. Vous ne pourrez obtenir satisfaction uniquement sur les informations qui sont sous le contrôle de ROBIN COLLECTION SL, par exemple supprimer les commentaires postés sur le site lui-même, les images ou le contenu internet contenant des données personnelles de l'utilisateur.
  • Droit à la limitation du traitement : Il s'agit du droit de limiter les finalités du traitement initialement prévues par le responsable du traitement.
  • Droit de suppression : Il s'agit du droit de supprimer les données personnelles de l'utilisateur, à l'exception de celles prévues par les dispositions du RGPD lui-même ou d'autres réglementations en vigueur qui déterminent l’obligation de la conservation de ces dernières, dans le temps et dans la forme.
  • Droit à la portabilité des données : Le droit de recevoir les données personnelles que l’utilisateur a fourni, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à la machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
  • Droit d'opposition : Il s’agit du droit de l’utilisateur à ce que ses données personnelles ne soient pas traitées ou d’en cesser le traitement par ROBIN COLLECTION SL.

ROBIN COLLECTION SL réalisera les actions suivantes :

  • Accès aux informations publiques du profil.
  • Publication sur le profil de l'utilisateur de toutes les informations déjà publiées sur le site de ROBIN COLLECTION SL.
  • Envoi de messages personnels et individuels via les canaux du réseau social.
  • Mises à jour du statut de la page seront publiées sur le profil de l'utilisateur.

L’utilisateur peut toujours contrôler ses connexions, supprimer les contenus qui ne l’intéressent plus et restreindre avec qui il partage ses connexions, pour cela il doit accéder à ses paramètres de confidentialité.

Publications

L'utilisateur, une fois connecté au site internet de ROBIN COLLECTION SL, pourra publier sur ce dernier des commentaires, des liens, des images ou des photographies ou tout autre type de contenu multimédia pris en charge par le réseau social. L'utilisateur doit, dans tous les cas, être le titulaire des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ou avoir le consentement des tiers concernés. Toute publication sur le site, qu'il s'agisse de textes, de graphiques, de photographies, de vidéos, etc., qui violerait ou serait susceptible de violer la morale, l'éthique, le bon goût ou la bienséance, et/ou qui porterait atteinte, violerait ou briserait les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, le droit à l'image ou la loi, est expressément interdite. Dans ce cas, ROBIN COLLECTION SL se réserve le droit de supprimer immédiatement le contenu, et peut demander le blocage permanent de l'utilisateur.

ROBIN COLLECTION SL ne sera pas tenu pour responsable des contenus publiés librement par un utilisateur.

L’utilisateur doit garder à l’esprit que ses publications seront connues des autres utilisateurs, de sorte qu’il est lui-même responsable de sa vie privée.

Les images qui peuvent être publiées sur la page ne seront pas stockées dans un système de traitement par ROBIN COLLECTION SL, mais elles resteront sur le réseau social.

Concours et promotions

ROBIN COLLECTION SL se réserve le droit d’organiser des concours et des promotions auxquels l’utilisateur inscrit sur sa page pourra participer. Les conditions générales de chacun d'entre eux, lorsque la plateforme du réseau social est utilisée à cette fin, seront publiées sur la plateforme du réseau social. Se conformant toujours à la LSSI-CE et à toute autre réglementation en vigueur.

Le réseau social ne sponsorise, n'approuve ni n'administre, de quelque manière que ce soit, aucune de nos promotions, et n'est associé à aucune d'entre elles.

Publicité

ROBIN COLLECTION SL utilisera le réseau social pour promouvoir ses produits et services, dans tous les cas, si l’entreprise décide de traiter vos coordonnées pour effectuer des actions directes de prospection commerciale, ce sera toujours en se conformant aux exigences légales du RGPD et de la LSSI-CE.

Le fait de recommander à d’autres utilisateurs le site de ROBIN COLLECTION SL pour qu’ils puissent également profiter des promotions ou être informés de leur activité n’est pas considéré comme une publicité.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers la politique de confidentialité du réseau social :

MENTIONS LÉGALES

Introduction

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Electronique (LSSI-CE), ROBIN COLLECTION SL informe qu'il est le propriétaire du site internet. Conformément à l’exigence de l’article 10 de la loi susmentionnée, ROBIN COLLECTION SL informe les renseignements suivants :

Dénomination sociale ROBIN COLLECTION SL
Numéro SIREN B66428970
Adresse postale GRAN VIA CARLOS III No 51 3o 5a 08028, BARCELONE
E-mail info@robincollection.com
Téléphone + 34 934 996 785
Registre du commerce tome 44.579, folio 78, feuille nº B-460.418 e 1ère inscription.
Objet principal vente de maillots de bain, de lingerie et d’accessoires

Utilisateur et régime de responsabilités

La navigation, l’accès et l’utilisation du site Web de ROBIN COLLECTION SL vous confère le statut d’utilisateur, par lequel vous acceptez la navigation sur le site Web de ROBIN COLLECTION SL et toutes les conditions d’utilisation énoncées ici, sans préjudice de l’application des législations juridiquement contraignantes correspondantes, le cas échéant.

Le site Web de ROBIN COLLECTION SL fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de la bonne utilisation du site Web. Cette responsabilité s’étend à :

  • La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires délivrés par ROBIN COLLECTION SL pour l’accès à certains contenus ou services proposés par le site Web.
  • L’utilisation des informations, des services et des données offerts par ROBIN COLLECTION SL contraire aux dispositions de ces conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui pourrait de toute autre manière, entraîner une atteinte aux droits d’autrui ou au fonctionnement même du site.

Politique des liens et clauses de non-responsabilité

ROBIN COLLECTION SL n’est pas responsable du contenu des sites Web auxquels l’utilisateur peut accéder par le biais des liens disponibles sur son site Web et déclare qu’en aucun cas elle n’examinera ou n’exercera de contrôle sur le contenu des autres sites. De même, elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété qui peuvent être accessibles par les liens.

ROBIN COLLECTION SL déclare qu’elle a pris toutes les mesures nécessaires pour éviter aux utilisateurs de son site Web tout dommage qui pourrait résulter de la navigation sur son site Web. Par conséquent, ROBIN COLLECTION SL ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des éventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir du fait de sa navigation sur Internet.

Modifications

ROBIN COLLECTION SL se réserve le droit d’apporter toute modification jugée nécessaire, sans préavis, sur le contenu de son site Web. Que ce soit sur le contenu du site Web, sur les conditions d’utilisation de ce dernier ou sur les conditions générales d’achat. Ces modifications peuvent être apportées par le biais de son site Web par tout moyen légalement admissible et doivent obligatoirement être appliquées aussi longtemps qu’elles sont publiées sur le site Web et jusqu’à ce qu’elles soient valablement modifiées ultérieurement.

Propriété intellectuelle et industrielle

ROBIN COLLECTION SL en tant que telle ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qui s’y trouvent (à titre énonciatif, les images, le son, les fichiers audio et vidéo, le logiciel ou les textes, les marques ou logos, les associations de couleurs, la structure de la mise en page, la sélection des supports utilisés, les logiciels informatiques nécessaires à son fonctionnement, l’accès et l’utilisation, etc.). Par conséquent, les œuvres seront protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, étant donné que leur sont applicables la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux en la matière signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition de tout ou partie des contenus de ce site Web à des fins commerciales sur quelque support que ce soit et par quelque moyen technique qu’il soit, sans l’autorisation de ROBIN COLLECTION SL sont formellement interdites.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle du titulaire ROBIN COLLECTION SL. Il pourra visualiser tous les éléments du portail, les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout support physique à la condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, d’altérer, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui a été installé sur les pages de ROBIN COLLECTION SL.

Certificat SSL (SECURE SOCKETS LAYER)

Le CERTIFICAT SSL assure l’authentification, la confidentialité et la sécurité des informations entre ROBIN COLLECTION SL et l’utilisateur.

ROBIN COLLECTION SL dispose d’un certificat de sécurité SSL qui permet des connexions sécurisées.

Au cours de ce processus, plusieurs paramètres sont définis pour sécuriser la connexion et celle-ci est établie à l’aide de clés prédéfinies, en codant et en décodant toutes les données envoyées jusqu’à ce que la connexion soit terminée.

Actions en justice, droit applicable et juridiction

ROBIN COLLECTION SL se réserve également le droit d’intenter toute action civile ou pénale jugée nécessaire en cas d’utilisation inappropriée de son site Web et de ses contenus, ou de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leur différend à l’arbitrage ou recourir à la juridiction ordinaire conformément aux lois de juridiction et de compétence. Le siège social de ROBIN COLLECTION SL se situe à BARCELONE, Espagne.

Les contrats conclus par voie électronique qui impliquent le consommateur sont présumés avoir été conclus à l’endroit où le consommateur a sa résidence habituelle.

Les contrats électroniques entre entrepreneurs ou professionnels sont, à défaut d’accord entre les parties, présumés avoir été conclus à l’endroit où le prestataire de services est établi.

Résolution de litiges en ligne conformément à l’art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013: la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, qui est disponible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/